Lorsqu\u2019une entreprise souhaite mettre une partie de son terrain \u00e0 la disposition d\u2019un tiers, il peut \u00eatre int\u00e9ressant de travailler avec une combinaison de l\u2019emphyt\u00e9ose et du droit de superficie. Gr\u00e2ce \u00e0 ce montage le propri\u00e9taire conserve le terrain, tandis que l\u2019autre partie peut \u00e9riger et utiliser des b\u00e2timents ou des constructions pendant une certaine p\u00e9riode.<\/p>\n
Nos avocats veillent \u00e0 ce que tous les droits, obligations et dur\u00e9es soient correctement consign\u00e9s sur le plan juridique, afin qu’il y ait une clart\u00e9 totale quant \u00e0 l\u2019utilisation, aux possibilit\u00e9s de construction et aux responsabilit\u00e9s.<\/p>\n<\/div>