Le droit commercial constitue la base de toute transaction commerciale. Des dispositions juridiques appropri\u00e9es et des contrats \u00e9tanches vous aident \u00e0 limiter les risques et \u00e0 \u00e9viter les litiges. <\/span><\/p>\nNos avocats et experts juridiques vous conseillent sur les n\u00e9gociations contractuelles, la conformit\u00e9 des consommateurs et les r\u00e8gles en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Services juridiques en mati\u00e8re de droit commercial<\/h2><\/h2><\/div><\/div><\/div>Franchise et distribution<\/h3><\/h3><\/div>Nous offrons un soutien juridique et strat\u00e9gique pour le d\u00e9ploiement d’une cha\u00eene de franchise et de distribution (s\u00e9lective). Nous vous accompagnons dans la phase d’information pr\u00e9contractuelle, la r\u00e9daction des contrats et vous assistons dans les n\u00e9gociations.<\/p>\n
Nous avons une expertise particuli\u00e8re dans les secteurs de l’alimentation, de la vente au d\u00e9tail et de l’automobile et nous conseillons les franchiseurs, les fabricants, les franchis\u00e9s et les distributeurs.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
Pratiques du march\u00e9 et droit de la consommation – Conditions g\u00e9n\u00e9rales (B2B et B2C)<\/h3><\/h3><\/div>Notre pratique en droit commercial soutient les entreprises sur toutes les questions juridiques li\u00e9es au droit commercial, \u00e0 la protection des consommateurs et au droit publicitaire. Nous conseillons sur la cr\u00e9ation et la structuration des r\u00e9seaux de distribution et fournissons des recommandations sur les activit\u00e9s promotionnelles, les syst\u00e8mes de vente et les pratiques commerciales d\u00e9loyales. Vous pouvez nous contacter pour r\u00e9diger et optimiser les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, tant pour les accords B2B que B2C.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>