Analyse<\/h3>\n
Dans un premier temps, nous analysons le litige. A ce stade, nous collectons tous les documents pertinents (accords, factures ou correspondance) pour \u00e9valuer juridiquement le litige.<\/p>\n
Cette pr\u00e9paration se fait en \u00e9troite concertation et constitue la base d’une strat\u00e9gie solide. En fonction de notre analyse et du dossier constitu\u00e9, nous d\u00e9terminons ensemble la suite de la proc\u00e9dure.<\/p>\n<\/div>
1<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>
R\u00e9solution \u00e0 l’amiable ou r\u00e8glement alternatif des litiges<\/h3>\n
Nous examinons avec (l’avocat de) l’autre partie pour trouver une solution.<\/p>\n
Si n\u00e9cessaire, une m\u00e9thode alternative de r\u00e9solution des conflits, telle que la m\u00e9diation, peut \u00eatre mise en place. Dans d’autres cas, on peut choisir de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s d’un m\u00e9diateur ou d’un organisme de r\u00e9glementation.<\/p>\n<\/div>
2<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>
La d\u00e9fense devant le tribunal<\/h3>\n
Si une solution \u00e0 l’amiable n’est pas possible, nos avocats d\u00e9fendent vos int\u00e9r\u00eats devant les tribunaux. Dans un proc\u00e8s, chaque partie expose ses arguments et ses demandes dans ses m\u00e9moires. L’affaire est ensuite plaid\u00e9e, puis le tribunal rend un jugement.<\/p>\n<\/div>
3<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>
Respect de l’arr\u00eat<\/h3>\n
Apr\u00e8s le verdict, nous vous conseillons sur les prochaines \u00e9tapes possibles.<\/p>\n
\n- Dans certains cas, un recours est d’abord d\u00e9pos\u00e9.<\/li>\n
- Dans d’autres cas, le condamn\u00e9 doit d\u00e9j\u00e0 se conformer aux peines prononc\u00e9es dans le jugement. S’il ne le fait pas volontairement, la partie adverse peut l’obliger \u00e0 s’ex\u00e9cuter par le biais d’une saisie-arr\u00eat ou d’une astreinte.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>
3<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>