Droit commercial

Nous offrons un soutien juridique et stratégique pour le déploiement d’une chaîne de franchise et de distribution (sélective). Nous vous accompagnons dans la phase d’information précontractuelle, la rédaction des contrats et vous assistons dans les négociations.

Nous avons une expertise particulière dans les secteurs de l’alimentation, de la vente au détail et de l’automobile et nous conseillons les franchiseurs, les fabricants, les franchisés et les distributeurs.

Notre pratique en droit commercial soutient les entreprises sur toutes les questions juridiques liées au droit commercial, à la protection des consommateurs et au droit publicitaire. Nous conseillons sur la création et la structuration des réseaux de distribution et fournissons des recommandations sur les activités promotionnelles, les systèmes de vente et les pratiques commerciales déloyales. Vous pouvez nous contacter pour rédiger et optimiser les conditions générales de vente, tant pour les accords B2B que B2C.

Les entreprises comme les travailleurs indépendants peuvent venir nous voir pour gérer leurs collaborations. Nous proposons des contrats pour des contrats de freelance, des collaborations entre professionnels ou des services commerciaux.

Une politique de protection des données correcte est indispensable pour toute entreprise. Nous vous conseillons sur la mise en place d’une politique de protection des données et la rédaction d’une politique en matière de cookies.

En outre, nous vous aidons en cas de violation de données et de problèmes liés à la protection de la vie privée, tels que l’utilisation d’appareils photo et l’accès aux courriels des employés.

Nous possédons une vaste expertise en droits de propriété intellectuelle tels que le droit d’auteur, le droit des brevets et la licence. Nous vous assistons également sur des questions technologiques telles que le commerce électronique, les contrats logiciels, les systèmes réseau et d’information (NIS) ainsi que sur les aspects juridiques des sites web, tels que la confidentialité, les politiques de cookies et les termes et conditions générales.