Migration économique

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En raison de l’essor de l’occupation internationale, toute entreprise est tôt ou tard confrontée à des questions liées à la migration économique des travailleurs salariés et indépendants ainsi que des membres de leur famille. La conformité est cruciale, surtout compte tenu des sanctions sévères en cas d’infraction.

Nous accompagnons les employeurs, les entrepreneurs et les particuliers dans leurs démarches pour obtenir des permis de travail et de séjour en Belgique. Nous assistons également les employeurs et les entrepreneurs qui souhaitent se lancer dans une activité à l’étranger et, pour cela, nous pouvons nous appuyer sur le solide réseau international de Baker Tilly.

Qu’est-ce que la migration économique ?

La migration économique englobe les règles relatives au droit de travailler et de résider dans le pays d’occupation. Il s’agit généralement de personnes qui viennent en Belgique pour travailler en tant qu’employés ou pour se lancer dans une activité indépendante.

La réglementation en matière de migration économique varie en fonction de la nationalité du travailleur.

Les citoyens européens sont soumis à un régime favorable qui leur permet de résider et de travailler en Belgique.
En revanche, les travailleurs non européens ont généralement besoin d’un permis combiné de travail et de séjour (permis unique).

L’employeur est tenu de veiller au strict respect de ces règles.

Conseils juridiques en matière de migration économique et d’occupation internationale

Occupation internationale en Belgique : demande de permis de travail et de séjour

La législation belge relative à l’occupation internationale est complexe et les règles diffèrent en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie. En outre, il existe une multitude de catégories pour lesquelles un permis combiné de travail et de séjour peut être demandé (personnel hautement qualifié, carte bleue européenne, permis ICT, professions en pénurie, athlètes, cartes professionnelles, etc.)

Nous vous conseillons sur les possibilités d’employer des travailleurs, administrateurs ou indépendants étrangers en Belgique, et vous accompagnons en vous apportant des conseils pragmatiques pour vous y retrouver dans ce dédale juridique.

Conformité et inspection sociale

En collaboration avec notre équipe spécialisée en droit du travail, nous vous accompagnons dans toutes les questions relatives au droit du travail belge. Nous nous chargeons de la rédaction des contrats de travail, des lettres de détachement et des politiques en matière d’occupation internationale. Nous vous aidons également pour vos questions relatives à la sécurité sociale internationale, aux déclarations A1 et aux notifications LIMOSA.

La responsabilité en matière de migration économique s’étend au-delà de vos propres employés. Même si vous faites appel à des travailleurs par l’intermédiaire de sous-traitants, vous pouvez être tenu responsable en cas de travail illégal. Nous vous conseillons sur la mise en place de processus de contrôle pour les employés et les sous-traitants. Si toutefois un problème devait survenir, nous vous soutenons lors des inspections sociales et des procédures.

Support pluridisciplinaire et international en matière de migration économique

L’occupation internationale a souvent des implications fiscales tant pour les employés que pour les employeurs. C’est pourquoi nous travaillons régulièrement avec les experts fiscaux de Baker Tilly. Ils évaluent l’impact sur l’impôt des personnes physiques et des sociétés et aident à l’implémentation de mesure.

En tant que membre du réseau international de Baker Tilly, nous pouvons également vous aider à résoudre vos problèmes liés à l’occupation internationale.

Visitez le site web de Baker Tilly International

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Questions fréquemment posées sur la migration économique

Quelles sont les règles applicables aux travailleurs indépendants étrangers ?2026-05-04T14:44:28+02:00

Quelles sont les règles applicables aux travailleurs indépendants étrangers ?

Les travailleurs indépendants étrangers doivent demander une carte professionnelle. Les conditions sont différentes selon les régions belges.

Lors de la demande de cartes professionnelles, nous collaborons avec les experts financiers et comptables de Baker Tilly pour préparer le business plan et le plan financier demandés.

Qu’est-ce qu’une déclaration Limosa ?2026-05-04T14:44:32+02:00

Qu’est-ce qu’une déclaration Limosa ?

Lorsqu’un travailleur salarié ou indépendant étranger vient travailler temporairement ou partiellement en Belgique, une déclaration Limosa doit être introduite en ligne. Cette déclaration doit être effectuée avant le début de l’occupation en Belgique.

Avec la déclaration Limosa, le gouvernement belge souhaite avoir une vue d’ensemble des travailleurs qui ne sont pas assujettis à la sécurité sociale belge et qui travaillent en Belgique.

La carte de travail existe-t-elle encore ? Quelle est la différence avec un permis combiné (permis unique) ?2026-05-04T14:44:37+02:00

La carte de travail existe-t-elle encore ? Quelle est la différence avec un permis combiné (permis unique) ?

Un permis de travail autorise un travailleur non européen à travailler en Belgique. Ce permis de travail s’applique uniquement :

aux travailleurs frontaliers
au travail au pair
dans le cas d’occupations de moins de 90 jours.

L’exemple type est un détachement de courte durée de deux mois en Belgique. Le permis de travail ne couvre que le droit de travailler en Belgique. Il ne couvre donc pas le séjour de la personne concernée.

La carte de travail doit être demandée par l’employeur auprès de l’une des régions. Nous pouvons introduire cette demande au nom de l’employeur et sélectionner la catégorie appropriée pour la demande.

Je souhaite recruter un travailleur de nationalité non européenne. Quels permis dois-je demander ?2026-05-04T14:44:41+02:00

Je souhaite recruter un travailleur de nationalité non européenne. Quels permis dois-je demander ?

Lorsqu’un travailleur non européen souhaite travailler en Belgique, un permis combiné (également connu sous le nom de permis unique) est requis dans de nombreux cas, à moins qu’une exemption spécifique ne s’applique. Il est possible de demander un permis combiné dans différentes catégories, qui diffèrent également selon les régions. Quelques exemples :

Si un travailleur est muté temporairement d’un établissement situé en dehors de l’Europe vers une succursale belge du groupe, il est possible de demander un permis de transfert intra-entreprise (Intra-Corporate Transfer, ICT). En principe, ce permis est valable 3 ans et peut être renouvelé une seule fois au maximum.
Un travailleur hautement qualifié recruté localement par une entreprise belge peut obtenir un permis unique. Pour être considéré comme un travailleur hautement qualifié, le travailleur doit remplir un certain nombre de conditions.
- Le travail doit être titulaire d’au moins un diplôme de bachelier. Il peut s’agir d’un diplôme étranger.
- Le travailleur doit percevoir un salaire minimum supérieur aux barèmes sectoriels. Le montant exact dépend du lieu de travail, de l’âge et/ou de la profession du travailleur.
Il est également possible de demander un permis unique pour les postes en pénurie sur le marché du travail belge. Pour certaines professions en pénurie, cette procédure est relativement simple. Pour d’autres postes, l’employeur doit d’abord démontrer qu’aucun candidat approprié n’a été trouvé sur le marché du travail et suivre une procédure plus complexe.