Droit des sociétés et droit de l’entreprise2026-04-22T14:29:04+02:00

Droit des sociétés et droit de l’entreprise

advies vennootschap

En tant qu’entrepreneur, vous serez inévitablement confronté à des questions juridiques. Lors de la création d’une entreprise, mais également lors d’une restructuration ou d’une liquidation, le droit des sociétés et le droit de l’entreprise jouent un rôle central.

Nous vous aidons à minimiser les risques juridiques et réfléchissons avec vous à la croissance de votre entreprise. Nous sommes également à votre disposition pour vous conseiller en cas de de modifications de la législation ou de changements au sein de votre entreprise.

Quand a-ton besoin d’un accompagnement juridique en droit de l’entreprise ou en droit des sociétés ?

A différents moments clés, vous serez amené à faire face à des questions relevant du droit de l’entreprise et du droit des sociétés. Nos avocats vous accompagnent en vous apportant des conseils pragmatiques et proactifs.

Choisir la bonne forme de société

Le choix entre une société anonyme (SA), une société à responsabilité limitée (SRL) ou une société coopérative (SC) détermine notamment la structure de votre entreprise. Nous vous conseillons sur la forme de société la mieux adaptée à vos objectifs et vous assistons dans la rédaction des statuts et du pacte d’actionnaires.

1

Restructuration des structures du groupe

En cas de fusion, de scission ou de l’apport d’une branche d’activité, il est recommandé de réexaminer la structure du groupe de votre entreprise. Nous vous accompagnons tout au long du processus dans une optique de rentabilité et d’optimisation des processus opérationnels.

2

Conflits entre actionnaires

Les conflits entre actionnaires peuvent mettre en péril la continuité de votre entreprise. Nous nous efforçons de trouver une solution efficace, en privilégiant dans un premier temps les modes alternatifs de résolution des litiges.

3

Gouvernance dans les entreprises familiales

Lorsqu’une nouvelle génération rejoint une entreprise familiale, il est souvent nécessaire d’établir des accords concrets concernant le contrôle, la succession et la prise de décision. Nous vous aidons à mettre en place ces structures de manière adéquate et tournée vers l’avenir.

4

juridische ondersteuning ondernemings- en vennootschapsrecht

Nos services

Accompagnement tout au long du processus : de la constitution à la dissolution

Vous pouvez faire appel à nos services pour toute question relevant du droit des sociétés telle que la constitution, l’apport et le transfert d’une branche d’activité, la restructuration, la dissolution et la liquidation.

Gouvernance d’entreprise et accords d’actionnaires

Une collaboration harmonieuse entre les actionnaires, les administrateurs et les autres parties prenantes est essentielle au bon développement et à l’organisation de toute entreprise. Nous vous accompagnons dans la rédaction de pactes d’actionnaires, de statuts et de règlements internes.

Housekeeping & compliance

Nous veillons à ce que votre entreprise reste en permanence en conformité avec toutes les obligations légales et en matière de droit des sociétés.

Nous vous accompagnons dans l’organisation des assemblées générales et des réunions du conseil d’administration, la rédaction des rapports annuels et la rédaction des procès-verbaux des assemblées générales d’actionnaires et des réunions du conseil d’administration.

Secteur du non lucratif

Des règles différentes s’appliquent au secteur non lucratif. Nous vous conseillons dans la structuration et la création d’organisations à but non lucratif. Nous vous accompagnons également pour le suivi des obligations de publication et des modifications statutaires.

Un support multidisciplinaire et international pour votre entreprise

Grâce à notre collaboration avec Baker Tilly, nous pouvons faire appel à un large réseau d’experts fiscaux et financiers. Nous proposons ainsi des conseils pluridisciplinaires adaptés à votre entreprise.

Votre entreprise est implantée à l’étranger ? En tant que membre du réseau Baker Tilly International, nous vous accompagnons également au-delà des frontières.

Personnes de contact

Questions fréquemment posées en droit des sociétés et droit de l’entreprise

Quand faire appel à un spécialiste du droit des sociétés ?2026-05-04T14:46:40+02:00

Lors de la création, de la restructuration, en cas de conflits entre actionnaires ou de la dissolution de votre entreprise, il est judicieux de faire appel à un spécialiste du droit des sociétés. Cela vous permettra de respecter toutes les obligations et d’éviter les risques d’amendes et de responsabilité.

Quelles sont les obligations légales d’une ASBL ?2026-05-04T14:44:07+02:00

Une ASBL doit respecter les règles du Code des sociétés et des associations. Cela implique notamment le registre UBO, l’organisation d’une assemblée générale annuelle et la tenue d’un dossier de l’association.

Les obligations de publication et les modifications statutaires doivent également être correctement exécutées. Nous vous accompagnons dans chacune de ces obligations.

Quelles sont les obligations légales liées à l’assemblée générale annuelle ?2026-05-04T14:44:13+02:00

Toute société doit organiser au moins une fois par an une assemblée générale à laquelle sont conviés tous les actionnaires, les administrateurs et, le cas échéant, les commissaires.

Lors de cette assemblée, sont notamment abordés la décharge des administrateurs, l’approbation des comptes annuels et les décisions relatives aux résultats de la société.

Nous veillons à ce que cette assemblée se déroule dans le respect des règles juridiques et à ce que toutes les obligations légales soient respectées.

Quelle est la différence entre le droit de l’entreprise et le droit des sociétés ?2026-05-04T14:44:17+02:00

Le droit de l’entreprise régit le fonctionnement des entreprises au sens large. Il couvre notamment tout ce qui concerne les contrats, les pratiques commerciales et de la concurrence.

Le droit des sociétés se concentre spécifiquement sur la règlementation relative à la constitution, à l’organisation et à la dissolution des sociétés.

Faites dès aujourd’hui le premier pas vers la croissance.

Nos experts sont prêts à accompagner votre entreprise dans un monde en mutation. Nous proposons des solutions efficaces, aujourd’hui et demain.

Articles connexes

Go to Top