Résolution des litiges et saisie

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En cas de litige, nos avocats vous accompagnent tout au long de la procédure pour trouver une solution, que ce soit à l’amiable ou devant les tribunaux.

Notre approche des litiges : privilégier les solutions

Analyse

Dans un premier temps, nous analysons le litige. A ce stade, nous collectons tous les documents pertinents (accords, factures ou correspondance) pour évaluer juridiquement le litige.

Cette préparation se fait en étroite concertation et constitue la base d’une stratégie solide. En fonction de notre analyse et du dossier constitué, nous déterminons ensemble la suite de la procédure.

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Résolution à l’amiable ou règlement alternatif des litiges

Nous examinons avec (l’avocat de) l’autre partie pour trouver une solution.

Si nécessaire, une méthode alternative de résolution des conflits, telle que la médiation, peut être mise en place. Dans d’autres cas, on peut choisir de déposer une plainte auprès d’un médiateur ou d’un organisme de réglementation.

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La défense devant le tribunal

Si une solution à l’amiable n’est pas possible, nos avocats défendent vos intérêts devant les tribunaux. Dans un procès, chaque partie expose ses arguments et ses demandes dans ses mémoires. L’affaire est ensuite plaidée, puis le tribunal rend un jugement.

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Respect de l’arrêt

Après le verdict, nous vous conseillons sur les prochaines étapes possibles.

Dans certains cas, un recours est d’abord déposé.
Dans d’autres cas, le condamné doit déjà se conformer aux peines prononcées dans le jugement. S’il ne le fait pas volontairement, la partie adverse peut l’obliger à s’exécuter par le biais d’une saisie-arrêt ou d’une astreinte.

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Nos services de contentieux

Litiges entre sociétés et partenariats

Nos avocats vous conseillent en matière de litiges commerciaux et d’entreprises, qu’il s’agisse de litiges contractuels avec des fournisseurs ou des clients, de litiges entre actionnaires, de responsabilité des administrateurs ou de litiges relatifs à des rachats d’entreprises.

Litiges immobiliers

Nous intervenons régulièrement dans des litiges immobiliers pour le compte de promoteurs, de fonds immobiliers, de propriétaires, d’acheteurs, de locataires et d’autres parties concernées.

Nos services comprennent des conseils en matière de litiges concernant les droits réels (droits de préemption, propriété, copropriété, droit de bail, propriété superficiaire, servitudes, droits de superficie, etc.), les droits personnels (droits de préférence, options d’achat, options de vente, etc.), les baux et les questions relatives aux contrats et à la construction.

Litiges bancaires et financiers

Nous assistons les institutions financières et les clients du secteur bancaire dans les litiges financiers.

Nous traitons les litiges liés aux contrats de prêt et de crédit (annulation de prêt, frais de réinvestissement, augmentation des taux d’intérêt, etc.), aux saisies hypothécaires, aux garanties, aux titres personnels, à la gestion d’actifs ou aux questions de conformité telles que la MiFID (directive européenne sur les investissements), entre autres.

Emploi & HR

Nous représentons des entreprises, des dirigeants et des cadres. Nous intervenons dans des affaires de licenciement, de discrimination dans les relations de travail, de concurrence pendant et après le contrat de travail et de licenciement de salariés protégés.

Litiges en matière de responsabilité et d’assurance

Vous pouvez vous adresser à nous pour obtenir des conseils et des orientations sur les dommages corporels, les dégâts des eaux et les incendies, la construction et les contrats, la responsabilité des pouvoirs publics, la responsabilité médicale, ainsi que la circulation routière et la défense pénale à la suite d’infractions au code de la route.

Conflits en matière de saisie et de forclusion

Enfin, vous pouvez vous adresser à nous pour des litiges concernant

Saisies effectuées
Exemple : une personne saisit un bien appartenant à une autre personne.
Vente des biens après une saisie
Exemple : un acheteur souhaite acheter les biens de gré à gré.
Répartition du produit de la vente entre les créanciers
Exemple : les créances ou les privilèges de certains créanciers sont contestés.
Pénalités
Exemple : une partie conteste la confiscation des pénalités.

Cas pratiques

Nos avocats ont une grande expérience en matière de résolution des conflits. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de la manière dont nous avons soutenu des entrepreneurs dans le passé :

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Litiges entre actionnaires

Dans les conflits, certains actionnaires souhaitent vendre leurs actions ou y sont contraints par d’autres actionnaires.

Nos avocats veillent à ce que les actions soient vendues au bon prix, que les prêts des actionnaires soient remboursés ou transférés et que les titres fournis par le(s) actionnaire(s) sortant(s) soient libérés.

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Responsabilité des administrateurs

Lorsqu’un administrateur ne remplit pas ses fonctions ou ne les remplit pas correctement, il peut être poursuivi par la société ou par un créancier de la société qui a subi des pertes de ce fait.

Nos avocats interviennent régulièrement dans de tels litiges relatifs à la responsabilité des administrateurs.

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Litiges contractuels avec des clients ou des fournisseurs

Lorsqu’un fournisseur livre en retard ou que la coopération avec un client ne se déroule pas conformément à l’accord, nous vous aidons à faire valoir vos droits.

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Responsabilité et assurance

Après un dégât des eaux ou un accident de la circulation, nous vous conseillons pour obtenir l’indemnisation à laquelle vous avez droit, même si l’assureur refuse dans un premier temps de payer.

Contacts centraux

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Questions fréquemment posées sur le règlement des litiges et les saisies

Comment fonctionne le droit des saisies et d’exécution en Belgique ?2026-05-05T13:42:21+02:00

Comment fonctionne le droit des saisies et d’exécution en Belgique ?

Lorsqu’une partie ne paie pas ou ne respecte pas ses obligations, il peut être fait appel au droits des saisies et de l’exécution. En Belgique, la procédure se déroule comme suit :

Citation
La citation est signifiée à la partie adverse par l’intermédiaire d’un huissier de justice. Elle l’invite à comparaitre devant le tribunal.
Audience d’introduction
La première audience est une audience préliminaire au cours de laquelle le déroulement ultérieur de la procédure est décidée. Plusieurs scénarios sont possibles.
- Contestation
  Si la demande est contestée, un calendrier est acté pour l’échange de conclusions écrites avec les arguments de chaque partie. Après cette étape, l’affaire peut être plaidée.
- Débats succincts
  Dans certains cas, l’affaire peut être plaidée lors de l’audience d’introduction. C’est le cas lorsque la demande n’est pas contestée, qu’elle ne nécessite que de brefs débats ou que des mesures provisoires sont demandées.
- Absence
  La partie adverse peut être absente. Dans ce cas, le tribunal peut demander à rendre un jugement en l’absence du défendeur (« par défaut »).
Décision
Le tribunal rend généralement son jugement dans le mois qui suit les plaidoiries.

Les procédures judiciaires en Belgique sont-elles toujours publiques ?2026-05-04T14:45:30+02:00

Les procédures judiciaires en Belgique sont-elles toujours publiques ?

La plupart des procédures en Belgique sont publiques et l’on peut y assister. Les jugements des cours et tribunaux sont également prononcés lors d’audiences publiques. Dans des cas exceptionnels, une audience peut se tenir à huis clos.

Les jugements sont également publiés, après anonymisation de certaines données à caractère personnel. Il n’existe toutefois pas de base de données accessible au public dans laquelle tous les jugements sont systématiquement enregistrés.

Ce caractère public étant parfois indésirable (par exemple en cas d’atteinte à la réputation), certaines parties optent pour l’arbitrage. En effet, les audiences et les sentences arbitrales ne sont pas publiques.

La partie qui succombe dans une procédure judiciaire doit-elle rembourser les frais d’avocat ?2026-05-04T14:45:33+02:00

La partie qui succombe dans une procédure judiciaire doit-elle rembourser les frais d’avocat ?

Dans son jugement définitif, le tribunal statue également sur les frais de procédure. En principe, la partie qui succombe est condamnée :

aux frais de justice (par exemple, les droits de mise au rôle)
à l’indemnité de procédure destinée à couvrir (partiellement) les frais d’avocat de la partie gagnante

Ces montants sont fixés par la loi et indexés annuellement.

Comment se déroule une procédure de saisie en Belgique ?2026-05-04T14:45:37+02:00

Comment se déroule une procédure de saisie en Belgique ?

Une procédure de saisie comprend plusieurs étapes.

L’huissier de justice procède à la saisie.
Dans le cadre d’une saisie-exécution, les biens sont vendus en vente forcée.
Dans le cadre du recouvrement de créances, les biens sont récupérés auprès du débiteur de la créance qui a fait l’objet de la saisie.
La vente forcée de biens mobiliers est effectuée par un huissier de justice, celle de biens immobiliers par un notaire. Cette vente est généralement publique. Ces dernières années, elle se déroule de plus en plus souvent via une vente aux enchères en ligne plutôt qu’en séance physique.
Enfin, les fonds sont répartis par l’huissier ou le notaire entre les différents créanciers, et non uniquement au bénéfice du créancier qui a pratiqué la saisie.

Quand puis-je demander des astreintes ?2026-05-04T14:45:40+02:00

Quand puis-je demander des astreintes ?

En cas de condamnation à une action autre que le paiement d’une somme d’argent (par exemple, l’exécution de travaux ou la livraison de marchandises), le tribunal peut imposer une astreinte.
L’astreinte a alors pour but d’inciter davantage la partie condamnée à se conformer à la décision, sous peine de devoir subir des conséquences financières.

En quoi consiste le règlement extrajudiciaire des litiges ?2026-05-04T14:45:44+02:00

En quoi consiste le règlement extrajudiciaire des litiges ?

Le règlement extrajudiciaire des litiges consiste à rechercher une solution à un litige en dehors des tribunaux. Cela peut se faire par :

La médiation: un médiateur neutre aide les parties à trouver un accord. Cette procédure est souvent plus rapide et généralement moins coûteuse qu’une action en justice.
L’arbitrage: les parties soumettent leur différend à un ou plusieurs arbitres. La décision est contraignante, tout comme un jugement.
L’ombudsman ou l’autorité de contrôle: dans certains secteurs, vous pouvez introduire une plainte auprès d’une instance externe.