Droit immobilier

Nous vous conseillons lors de la vente ou de l’achat d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une cession d’actions ou d’une cession d’actifs. Nous participons à la négociation des conditions de vente et nous veillons à la solidité des contrats.

Dans le cadre d’une vente, nous pouvons, en collaboration avec l’équipe corporate finance de Baker Tilly, vous conseiller tout au long du processus d’acquisition : due diligence, structuration, contrat et (re)financement éventuel.

Les projets immobiliers impliquent souvent la collaboration de plusieurs parties: propriétaires fonciers, entrepreneurs, architectes, locataires ou usagers. Pour garantir une coopération harmonieuse, il est important d’établir des accords clairs sur le prix, les délais de construction et les responsabilités.

Nos avocats rédigent les contrats nécessaires et vous accompagnent dans les négociations. Notre expertise couvre tant l’immobilier résidentiel que commerciale, en ce compris les projets de réaménagement et les transactions immobilières complexes.

Nos avocats vous accompagnent notamment dans la rédaction d de baux emphytéotique, de contrat de superficie, de contrats d’usufruit et dans la constitution de servitudes.

Au fil des ans, nous avons acquis une solide expertise dans ce domaine et savons mettre ces droits à profit de manière créative dans le développement de votre projet immobilier.

Les litiges ne sont pas rares dans le monde de l’immobilier. Les retards, les travaux supplémentaires ou les défauts de livraison peuvent rapidement donner lieu à des différends.

Nous intervenons régulièrement dans des litiges immobiliers, notamment pour le compte de promoteurs, d’entrepreneurs, de fonds immobiliers, de propriétaires, de locataires ou d’autres parties concernées.

Nos avocats accordent une grande importance à la recherche d’une solution à l’amiable. Lorsqu’une solution extrajudiciaire n’est pas possible, nous défendons vos intérêts devant les tribunaux ou les instances arbitrales.

Lors d’une due diligence juridique, nous analysons tous les risques et obligations juridiques liés à votre propriété. Nous examinons notamment la structure de propriété, les baux, les permis, l’état du sol et les obligations de gestion.

En collaboration avec Baker Tilly, nous pouvons également vous assister pour les due diligence fiscale, sociale, financière ainsi qu’en matière de développement durable.